Siège social : WAOU – 163, Rue Jean Moulin- 34730 PRADES LE LEZ – 06.32.20.35.92

1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre WAOU et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par WAOU. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante :
WAOU – 163, Rue Jean Moulin- 34730 PRADES LE LEZ

2- INSCRIPTION
La conclusion du contrat entre les parties s’opère par l’acceptation du client de l’offre de WAOU. L’acceptation se matérialise par la signature de la convention simplifiée de formation ou du devis accepté, transmis à WAOU par courrier ou par mail. Une inscription n’est validée qu’à réception du règlement total.

3- ACCESSIBILITÉ AUX PRESONNES EN SITUATION DE HANDICAP
WAOU s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Des adaptations pédagogiques et techniques sont prévues en fonction des besoins individuels. Pour toute question ou demande spécifique, le bénéficiaire ou son représentant peut contacter Mme Sonia BRAUN, référente handicap, à l’adresse suivante :
waouproject@gmail.com

4- WEBINAIRES, CLASSES VIRTUELLES & E-LEARNING
Les inscriptions sont NOMINATIVES. Seul un bénéficiaire inscrit (ayant réglé son inscription en totalité) se verra éditer une attestation de suivi ou un certificat de réalisation à l’issue de la formation.

5- DEVIS ET PRIX
Les prix sont définis avec le client lors de la réalisation du devis. La TVA à 20 % s’applique sur ces tarifs. Les tarifs indiqués comprennent le coût pédagogique, le support de formation et les frais d’organisation. Les frais de repas et d’hébergement, le cas échéant, seront facturés en sus.

6- MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Les inscriptions aux formations doivent être effectuées au plus tard 7 jours ouvrables avant la date prévue de début de la session. WAOU s’engage à traiter les demandes d’inscription dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet, comprenant :

• • La convention signée ou le devis accepté.
  • Les documents requis précisés dans l’offre de formation.
  • Le règlement de l’acompte correspondant à 50 % du montant total de la formation.

Une inscription n’est considérée comme validée qu’après réception de tous les éléments susmentionnés

7- PAIEMENT DE LA PRESTATION
Le règlement du coût de la formation est effectué en deux fois : 50 % à la signature du bon de commande, le solde à réception de la facture.

8- PÉNALITÉS
En cas de non-respect des modalités de paiement, une majoration légale sera appliquée dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement.

9- ANNULATION, REPORT D’UNE SESSION
En cas d’annulation par le client, une demande écrite doit être adressée à WAOU au moins 7 jours avant le début de la formation.

10- REMPLACEMENT D’UN BENEFICIAIRE, ABANDON
Le client peut substituer un bénéficiaire inscrit par un autre remplissant les mêmes prérequis.

11- REMPLACEMENT D’UN FORMATEUR/D’UNE FORMATRICE
En cas d’impossibilité pour un formateur, WAOU peut le remplacer par un intervenant aux compétences équivalentes.

12- CONVOCATION AUX FORMATIONS
Une convocation contenant les modalités de déroulement de la formation est adressée par mail au moins 5 jours avant la formation.

13- DOCUMENTS CONTRACTUELS ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les documents remis au bénéficiaire restent la propriété de WAOU jusqu’au paiement complet du prix.

14- INDICATEURS DE PERFORMANCES ET RÉSULTATS OBTENUS
Dans le cadre de son engagement Qualiopi, WAOU communique les indicateurs suivants, mis à jour annuellement et disponibles sur demande ou sur le site internet :

• • Taux d’application des connaissances acquises.
  • Taux de développement des nouvelles connaissances.
  • Taux de satisfaction générale des bénéficiaires.

Pour plus d’informations, veuillez contacter WAOU à waouproject@gmail.com.

15- DONNÉES PERSONNELLES
WAOU collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution des conventions de formation.

16- DROIT D’AUTEUR
Tous les éléments remis sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

17- PREPOSÉS
Le client garantit le respect des obligations des CGV par ses préposés.

18- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable dans un délai de 2 mois. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui de Montpellier.